Condition de participation - Jeu-concours abonnement à la e-newsletter de voyage

ATOUT FRANCE est l'organisateur de ce jeu-concours et fait gagner dans ce cadre 1x10 paniers gourmands de „Délices de Provence“, d’une valeur de 50 CHF par pièce.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

ATOUT France organise en un jeu-concours intitulé JEU-CONCOURS – Abonnement e-newsletter de voyage „France“ dont les dix (10) gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera __du lundi 27 décembre 2021 09h00 au mardi 11 janvier 2022 23h59 (date et heure suisse de connexion faisant foi). Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant en Suisse, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel d’ATOUT FRANCE et de „Délices de Provence“ (https://www.lesdelicesdeprovence.ch/ (Lien externe) ) et des membres de leurs familles.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Les participants ayant recours à plusieurs adresses e-mail pour augmenter leur chance de gagner, manipulant techniquement le jeu-concours ou son déroulement, seront exclu du jeu-concours.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi suisse applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire via le formulaire en ligne sur la landingpage ch.france.fr et ce avant la fermeture du jeu pour obtenir une chance d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

L’Organisateur désignera par tirage au sort, non public, le gagnant, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites.

ARTICLE 5 – DOTATION

La dotation du tirage au sort est la suivante :
§ 10 paniers gourmands de „Les Délices de Provence“ (https://www.lesdelicesdeprovence.ch/fr/ (Lien externe) ) d’une valeur de 50 CHF chacun.
Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’Organisateur. Aucun échange, modification et paiement de la dotation n’est possible. La revente à un tiers et duplication de la dotation est interdite. La dotation n’est pas transférable à un tiers.

ARTICLE 6 –REMISE DE LA DOTATION ET MODALITÉS D’UTILISATION DE LA DOTATION

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les dix (10) gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. La dotations seront envoyées par la poste aux gagnants.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul les dix (10) gagnants seront contactés. Les dix (10) gagnants devront répondre dans les cinq (5) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part d’un ou plusieurs gagnants dans les cinq (5) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, ceux-ci seront déchus de leur lot et ne pourront prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les participants, en acceptant ce règlement, se déclarent d’accord pour que leurs informations personnelles soient collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours et d‘abonnement à la e-newsletter de voyage „France“, et sont indispensables pour participer à celui-ci et à son bon déroulement. Conformément à la loi, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Afin d’exercer ce droit, un email peut être adressé à rgpd@atout-france.fr. Par la révocation de cet accord, les participants retirent leur participation au jeu-concours ainsi qu’à leur abonnement à la e-newsletter de voyage „France“.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Tout recours juridique est exclu.