Argent, titres, biens immobiliers, objets d’arts, meubles anciens… La donation-partage permet aux parents de partager, de leur vivant, tout ou partie de leur patrimoine avec leurs héritiers présomptifs. Outre des avantages fiscaux, la donation-partage permet d’assurer un partage définitif des biens donnés qui ne pourront être remis en question à l’ouverture de la succession du donateur. Il s’agit donc d’une donation doublée d’un partage anticipé.

Depuis le 1^er Janvier 2007, la loi permet également aux grands-parents de faire une donation-partage en même temps à leurs enfants et petits-enfants. Pour être effective, les enfants du donateur doivent accepter que leurs propres enfants viennent en lieu et place sur leur part de réserve. La donation-partage transgénérationnelle encourage ainsi la transmission du patrimoine au profit des jeunes générations.

Les familles recomposées sont également visées par ce dispositif : si le beau-père ou la belle-mère l’accepte, les enfants nés d’un mariage précédent peuvent recevoir la moitié de la part de biens communs que leur parent détient avec son nouveau conjoint. Par ailleurs, en l’absence de descendant direct, il est également possible de procéder à une donation-partage au profit de frères ou sœurs, neveux ou nièces.

Etablie chez un notaire, la donation-partage dessaisit irrévocablement le donateur des biens qu’il donne. Toutefois, elle peut être assortie de clauses particulières telles que la réserve usufruit qui permet de jouir d’un bien en échange de sa conservation.