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Etat civil et documents officiels

Obtenir une pièce d'identité, une carte grise, tout savoir sur les démarches à accomplir à tout moment de la vie.

Paris Région Capitale

Sécurité intérieure et justice

Comment saisir la justice ?

Dans le cadre de poursuites judiciaires selon le type de litige, vous serez amené à saisir la justice civile, la justice pénale ou la  [...]

Le Défenseur des droits, un médiateur au service de tous les citoyens

Créé par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est une autorité [...]

Justimemo, un nouvel outil d’information et de partage pour découvrir la Justice autrement

Justimemo est une plateforme pédagogique multimédia conçue pour rapprocher les Français du monde de la Justice et du droit en les invitant à le découvrir [...]

 

Litiges avec l'administration : faire appel à un médiateur

Si vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l'administration (démarche non aboutie, décision jugée injuste...), vous pouvez [...]

L'organisation de la justice en France

Voisinage, relations familiales ou professionnelles… les sources de conflit sont nombreuses et leur nature détermine le type de tribunal – judiciaire [...]

Trouver un professionnel de la justice

Pour vous permettre de trouver rapidement un professionnel de la justice, chaque profession du droit vous met à disposition son annuaire : avocats [...]

 

Trois acteurs pour la sécurité intérieure

En France, la sécurité intérieure est assurée par trois acteurs : Police nationale, Gendarmerie nationale et polices municipales.

Le Conseil constitutionnel désormais accessible aux citoyens

Auparavant réservée aux plus hautes autorités de l'Etat, la saisine du Conseil constitutionnel est désormais possible, dans le cadre d'un jugement [...]

L'expérimentation de la pré-plainte en ligne

Depuis 2008, les justiciables de deux départements, les Yvelines et la Charente maritime, peuvent déposer plainte en ligne. Présentation de cette expérimentation [...]