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Qu’est-ce que l’espace Schengen ?
L’espace Schengen permet à 400 millions de citoyens européens de circuler, munis d’une simple carte d’identité. © AFP
Autorisant la libre circulation des personnes entre les États signataires, tout en garantissant l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, l’espace Schengen permet à 400 millions de citoyens européens de circuler, munis d’une simple carte d’identité. Il regroupe 22 États membres de l’Union européenne (UE) et quatre pays associés : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Les ressortissants de ces États sont dispensés de présenter un visa pour entrer en France.
À l’origine, qu’est-ce que l’espace Schengen
Le 14 juin 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Schengen (Luxembourg) un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, instaurant un espace – "l’espace Schengen" – de libre circulation des personnes, indépendamment de leur nationalité.
Le 19 juin 1990, les cinq mêmes États signent la Convention d’application des accords de Schengen. Elle prévoit des mesures compensatoires visant à garantir, suite à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, un espace unique de sécurité et de justice. Ces mesures portent notamment sur la coopération entre les systèmes judiciaires, les polices et les services administratifs. Des mesures de lutte sont fixées contre le terrorisme, les trafics illicites et la grande criminalité.
Qui fait partie de l’espace Schengen ?
Après la signature de la Convention par la France, le Benelux et l’Allemagne, l’espace Schengen s’agrandit à l’Italie (1990), à l’Espagne et au Portugal (1991), à la Grèce (1992), à l’Autriche (1995), puis au Danemark, à la Finlande et à la Suède (1996). En tant que membres associés, deux États hors UE, la Norvège et l’Islande, adhèrent ensuite à la Convention. Inclus dans le traité d’Amsterdam (1er mai 1999), ils font partie intégrante du droit communautaire (sauf pour la prise de décision).
Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux États membres de l’UE entrent dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. État non membre, la Suisse entre à son tour dans l’espace Schengen (12 décembre 2008), suivie du Liechtenstein (7 mars 2011), 26e pays et quatrième État non membre à l'intégrer.
Chypre reste pour le moment en dehors, ainsi que la Roumanie et la Bulgarie, entrés dans l’UE en 2007. Ces trois États sont néanmoins exemptés de visas, en raison de leur appartenance à l’Union européenne.
Quel statut pour le Royaume-Uni et l’Irlande ?
N’ayant adhéré qu’à une partie du dispositif Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande conservent le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration. Le Royaume-Uni participe néanmoins à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen (SIS). L’Irlande participe également au SIS.
En quoi consiste le contrôle des frontières de l’espace Schengen ?
Ce contrôle consiste notamment en :
- La suppression des contrôles aux frontières intérieures, tout en garantissant l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures ;
- L’harmonisation des conditions d’entrée et de visas pour les courts séjours (3 mois) : tout visa délivré par un Etat membre des accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen ;
- L’obligation, pour tout ressortissant d’un pays tiers qui circule d’un État membre à un autre du territoire Schengen, d’en faire la déclaration aux autorités.
- L’aménagement des ports et aéroports pour la séparation physique des flux de voyageurs intra et extra Schengen ;
- La mise en place d’une coordination entre administrations nationales pour surveiller les frontières et le renforcement de la coopération judiciaire ;
- Le rétablissement possible par un ou plusieurs États membres des contrôles aux frontières pour une période limitée, en cas de menace de l’ordre public ou de la sécurité nationale (clause de sauvegarde) ;
- La création du système d’information Schengen (SIS).
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