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Comment trouver un logement en France ?

Venir en France

Annonces immobilières. © AFP

Pour trouver un logement mis en vente ou en location sur le marché de l’immobilier, vous pouvez regarder les petites annonces gratuites sur internet ou dans les journaux, ou faire appel à une agence immobilière. © AFP

Connaissez-vous les principes de la location en France ? contrat de bail, dépôt de garantie, etc.  Le saviez-vous : un loyer ne peut être révisé, sans une clause de révision inscrite dans le contrat de bail. Saviez-vous que pour l’achat d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits ? Chercheurs et étudiants, connaissez-vous les critères de sélection pour obtenir un logement subventionné ? Autant de questions dont la réponse vous sera utile dans vos démarches d’installation en France.

Les deux pistes pour trouver un logement

Pour trouver un logement mis en vente ou en location sur le marché de l’immobilier, vous pouvez regarder les petites annonces gratuites sur internet ou dans les journaux, ou faire appel à une agence immobilière.

Les frais d’agence immobilière

  • Pour une location : les frais s’élèvent généralement à un loyer mensuel sans charges.
  • À l’achat : la plupart des agences ont l’habitude de facturer une commission variant entre 5 et 10 % du montant du bien immobilier mis en vente. Mais sachez que ces frais, d’un coût élevé, sont de plus en plus souvent négociables. À ne pas oublier : les frais d’agence peuvent être déduits des frais de notaire.

Déchiffrer une annonce immobilière.

Sachez déchiffrer la signification exacte d'une petite annonce :

  • Dans un loyer CC (Charges Comprises) ou TTC (Toutes Taxes Comprises), les charges locatives sont comprises ; dans un loyer HT (Hors Taxe), elles ne sont pas comprises.
  • Un logement "ancien" est construit avant 1948, sinon il est "récent". Ne pas confondre : immeuble "neuf" et "état neuf".
  • Une "chambre de service" est située à l’extérieur de l’appartement, une "chambre indépendante" à l’intérieur, avec accès à un point d’eau et WC.
  • Un "studio" comporte : une seule pièce principale avec un coin cuisine, une salle de bain ou de douche et des WC. Un "T1" ou "F1" intègre en plus une cuisine séparée.
  • Le T ou le F suivis d’un numéro (F2, F3, F4, etc.) indique le nombre de pièces. Attention : la salle de bain, la cuisine, les WC, l’entrée et les couloirs ne sont pas comptés.
  • "Tout confort" signifie au minimum : WC, salle de bain ou de douche, chauffage central et coin cuisine.
  • Ne pas confondre l’appellation "Kitch" (kitchenette dans une pièce principale) avec une vraie cuisine.
  • La surface indiquée correspond à la surface habitable (avec la mention : "loi Carrez"). Mise en garde : l’indication d’une surface erronée n’engage pas la responsabilité du propriétaire.

Les grands principes de la location en France

Principe de non discrimination

 D’après ce principe (loi du 17 janvier 2002), on ne peut pas refuser d’attribuer un logement à une personne "en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille […], son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Surface habitable

Le logement de location doit avoir au minimum une surface habitable de 9 m2 et une hauteur de 2,20 m2.

Contrat de bail

 Ainsi est appelé le contrat de location, signé entre le locataire et le propriétaire, en deux exemplaires (formulaire "Cerfa" prédéfini). Certaines mentions sont obligatoires :

  • nom des signataires
  • montant du loyer
  • description du local loué
  • montant du "dépôt de garantie"
  • durée du bail

Lors de la signature du contrat de bail, il pourra vous être demandé certains documents : attestation indiquant la nature de votre contrat de travail, attestation de bourse, pièce d’identité, etc.

Dépôt de garantie

Ce dépôt d’argent correspond généralement à un mois de loyer et doit être mentionné dans votre contrat de bail. Il vous est restitué dans les deux mois suivant votre départ, avec retrait éventuel des montants nécessaires en cas de dommages.

Caution d’un tiers

 Généralement exigé à la signature du bail par le propriétaire lorsque le revenu net du locataire est inférieur à 3 fois le montant du loyer (sans charges), un "garant", c’est-à-dire une personne morale ou physique, doit s’engager à payer les loyers si vous n’êtes pas en mesure de le faire.

Quittance de loyer

Ce reçu justifie chaque mois le paiement de votre loyer, précisant la répartition entre le loyer et les provisions sur les charges locatives mensuelles (l’électricité, le chauffage et l'eau doivent parfois être payés séparément).

État des lieux

 Il est obligatoirement établi entre le locataire et le propriétaire, une fois le bail signé. Faites attention à ce qu’il soit rédigé avec soin, car il servira de référence pour constater les éventuels dégâts à votre sortie du logement !

Taxe d’habitation

 Toute personne qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'une habitation meublée à titre privatif doit payer cette taxe. Peu importe la nationalité de la personne et sa qualité : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Assurance logement

  À la charge du locataire, elle est obligatoire pour un logement non meublé, quelle que soit la durée pour laquelle vous emménagez.

Colocation

En France, la colocation n’est pas un régime juridique : les locataires partageant le même logement apparaissent tous sur le même bail.

  • Si le propriétaire - ajoute au bail une "clause de solidarité", en cas d’impayé d’un colocataire, les autres colocataires doivent payer pour lui.
  • Si chaque locataire a son propre contrat de location d’une chambre dans un appartement, il ne s’agit pas juridiquement d’une colocation ; il n’y aura donc pas de clause de solidarité applicable.

Logements meublés

Pour un séjour provisoire en France, ce type de logement comportant les meubles nécessaires à la vie courante vous permet de ne pas avoir à déménager ou acheter des meubles. Contrairement à la location des logements "vides", les conditions de location de logements meublés sont moins encadrées juridiquement. Cependant, toute location meublée, si c’est votre résidence principale, fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation minimale (loi du 20 janvier 2005) avec rédaction, par écrit, d’un bail d’habitation, souvent conclu pour une durée d’un an renouvelable.

Les résidences dédiées aux étudiants et aux chercheurs

Cités universitaires (Cités-U)

Gérées au niveau régional par le Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), ces résidences sont des logements (chambres ou studios) réservés aux étudiants. À vocation sociale, ils sont attribués en priorité aux étudiants à faibles ressources, c’est-à-dire aux boursiers et aux étudiants étrangers en programme d’échange.

Résidences privées pour étudiants 

Elles sont plus chères que les logements du Crous, mais proposent des solutions intéressantes (entre 200 et 600 €). Voici une liste de quelques organisations, présentes dans toute la France, qui s’occupent de ce type de logement étudiant :

  • Résidences Estudines
  • Icade-Immobilier (filiale de la Caisse des dépôts et consignations)
  • Adele (Association pour le développement économique du logement étudiant)
  • Clef (Centre pour le logement des étudiants de France)

Résidences dédiées aux chercheurs

Il existe également de nombreuses résidences dédiées aux chercheurs étrangers, en Île-de-France (Cité internationale universitaire de Paris, les Récollets, Maison Suger) ou dans les grandes villes universitaires (Nantes, Grenoble, Bordeaux, Montpellier, Clermont-Ferrand).

  • À noter : l’association Euraxess France (pilotée par la Conférence des présidents d’université) accompagne les chercheurs et doctorants dans leur démarche d’installation.

La Cité internationale universitaire de Paris

Propriété des universités parisiennes, la Cité internationale, fondation de droit privé reconnue d’utilité publique, accueille chaque année 12 000 étudiants, chercheurs et artistes de plus de 140 nationalités dans ses 40 maisons.

Conditions d’admission

Pour être logé à la Cité internationale, vous devez remplir certaines conditions :

  • Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, en priorité en Île-de-France, et préparer un diplôme au minimum de niveau master 1 ou équivalent.
  • Les chercheurs doivent être titulaires d’un doctorat.
  • Les artistes et les professionnels de la culture doivent effectuer leur séjour dans le cadre de leur travail.
  • La Cité internationale accueille également les étudiants sportifs de haut niveau engagés dans des compétitions de niveau national et international.

Toutes les maisons de la Cité internationale pratiquent le brassage des nationalités et des disciplines. Un étudiant marocain admis par la Maison du Maroc pourra par exemple être logé à la Maison du Mexique, et vice-versa.  

Annonces immobilières. © AFP