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Peut-on travailler pour plusieurs employeurs ?

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Temps partiel, groupement d'employeurs, cumul emploi – statut d'auto-entrepreneur : sous quelles conditions peut-on être salarié par plusieurs employeurs ?

Trois mains serrées

Trois mains serrées / Crédits: Jesse Barrow - Fotolia

Rien n'empêche une personne de cumuler plusieurs emplois, sauf bien sûr si l'un de ses contrats de travail comporte une clause d'exclusivité qui lui interdit  d'exercer une autre activité salariée. Elle sera également tenue à une obligation de fidélité : impossible de travailler pour des entreprises concurrentes. Exception notoire : le statut de fonctionnaire exclut toute autre activité salariée. En revanche, les agents publics peuvent travailler à titre bénévole ou pour leur propre compte, comme auto-entrepreneur par exemple.

Côté temps de travail, qu'il exerce plusieurs temps partiels cumule un temps complet et un temps partiel ou qu'il soit employé par un groupement d'employeurs (organisation qui réunit plusieurs entreprises qui, isolées, n'auraient pas les moyens de recruter), le "multi-salarié" ne saurait dépasser les 10 heures de travail cumulées par jour et les 48 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne pourront être réclamées que pour le travail effectué au sein d'une même entreprise au-delà de 35 heures. Un minimum de 24 heures consécutives de repos par semaine doit également être observé.

L'employé acquiert des congés payés auprès de chacun de ses employeurs en fonction de la durée de travail effectuée. Durant un congé parental, il a le droit de conserver l'un de ses emplois à temps partiel mais ne peut exercer une nouvelle activité salariée.

En matière de santé au travail, il ne doit passer qu'une seule visite médicale par an qui vaut pour tous ses employeurs. En cas d'accident de travail, la sécurité sociale l'indemnise sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois. En cas de perte de l'un de ses emplois, un employé peut sous certaines conditions, prétendre à des allocations de chômage.