Les conditions de travail

Ce sont les règles qui régissent l’embauche et l’exercice du job d’été. Elles obligent les entreprises à prendre en compte l’âge et la force physique des employés dans la définition de leurs missions. Elles permettent aussi aux saisonniers d’avoir les mêmes avantages que les autres salariés, comme l’accès à la cantine ou le droit de bénéficier des jours fériés, mais aussi les mêmes obligations (respect du règlement intérieur, etc.). Enfin, elles garantissent aux saisonniers un repos hebdomadaire de 24 heures –traditionnellement le dimanche- et deux jours et demi de congé par mois travaillé.

Condition d’âge

Les saisonniers peuvent commencer à travailler dès l’âge de 14 ans mais les conditions de travail sont strictement réglementées. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du travail est limitée à 35 heures par semaine et le travail de nuit est interdit de 20h à 6h. Le contrat de travail doit être signé par le représentant légal et sa durée ne peut être supérieure à la moitié de la durée des vacances scolaires. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, la durée est aussi limitée à 35 heures par semaine, le travail de nuit est interdit de 22h à 6h et le représentant légal du mineur doit fournir une autorisation écrite à l’employeur

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un document écrit qui permet de faire valoir ses droits en cas de désaccord avec l’employeur. Il doit obligatoirement mentionner plusieurs informations comme l’identité des deux cocontractants, les conditions de travail et la rémunération. Le type de contrat classique du travail saisonnier est le contrat à durée déterminée (CDD). Quelles que soient la nature et la durée du contrat, la législation impose à l’employeur d’effectuer une déclaration unique d’embauche à l’Urssaf avant que l’embauche ne soit effective.

La rémunération

Le montant de la rémunération doit être précisé dans le contrat de travail et l’employeur doit fournir pour chaque mois travaillé un bulletin de salaire. Le salaire minimum d’un saisonnier dépend de sa tranche d’âge. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, il est fixé à 80 % du Smic, 90 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans et enfin il doit être au moins égal au Smic pour les saisonniers de plus de 18 ans. Le Smic représente actuellement 9 euros brut de l’heure.

Cotisations à la Sécurité sociale

L’employeur a l’obligation de déclarer l’embauche auprès de la sécurité sociale et de payer la part de cotisations patronales qui lui incombe. Plusieurs cotisations salariales seront également retenues sur la rémunération du saisonnier. En l’absence de déclaration (travail au noir), le saisonnier ne bénéficie d’aucune couverture sociale ni d’assurance et n’est donc pas couvert en cas d’accident ou de maladie.

Secteurs réglementés

Certains domaines d’activités sont soumis à des règles spécifiques. Il s’agit des professions dangereuses ou pénibles. Les mineurs ne peuvent pas se voir confier des tâches entraînant un état de fatigue anormal ou des travaux répétitifs dont le rythme peut provoquer une pénibilité particulière. De même, le travail dans les débits de boissons ou la production et la vente d’ouvrages contraire aux bonnes mœurs leur sont aussi interdits.

Déclarer les revenus de son job d’été ?

Les rémunérations perçues par les saisonniers  - rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents - ne sont imposables que sous certaines conditions. L’exonération est plafonnée à deux fois le Smic brut mensuel au 1^er juillet de l’année d’imposition. Seules les sommes excédant ce plafond doivent être déclarées.