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Grossesse et maternité : une protection juridique renforcée

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La salariée enceinte bénéficie d'une protection supplémentaire destinée à prévenir toute discrimination, ainsi que d'aménagements visant à préserver sa santé et celle de son bébé.

Le code du travail fait de la femme enceinte une "salariée protégée". Déclarer sa grossesse à son employeur est donc fortement recommandé. Il faut lui fournir un certificat médical attestant de la grossesse (envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception ou délivré en mains propres), et lui préciser les dates légales de départ et de retour du congé de maternité. La femme enceinte peut dès lors demander l'aménagement de ses conditions de travail pour tenir compte de son état, voire obtenir l'affectation temporaire à un autre poste en cas de risque particulier ou de travail de nuit. Elle a aussi droit à des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.

Elle dispose également d'une plus grande protection contre les discriminations jusqu'à la fin du congé maternité : il est ainsi interdit de licencier une femme enceinte, sauf pour cause de faute grave non liée à la grossesse ou pour raison économique. A son retour, la salariée doit retrouver son poste ou un emploi équivalent avec la même rémunération. Aucun changement du contrat de travail ne peut lui être imposé.

Définie par le code du travail, la durée du congé maternité se calcule selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Pour exemple : si la salariée attend son premier enfant, le congé est de 16 semaines (décomposé en un congé prénatal de 6 semaines et un congé postnatal de 10 semaines). D'autres types de congés (en cas d'adoption ou pour les pères par exemple) sont également accessibles.