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Elections municipales : ce qui change pour les électeurs

Institutions et valeurs

Écharpe d'un Maire. © Photononstop

Le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. © Photononstop

Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les conseillers municipaux des 36 682 communes de France sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin, le conseil municipal nouvellement élu se réunit pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints (qui constituent la municipalité). Pour les communes de plus de 1 000 habitants, pour la première fois cette année, sont également élus au suffrage universel direct les conseillers communautaires.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Le mode de scrutin ne change pas.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Il est donc possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Mais selon le principe du panachage, il est possible d'ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative.

NOUVEAU :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate

Pour les communes de plus de 1 000 habitants

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le mode de scrutin change en 2014, rejoignant celui des communes de 3 500 habitants et plus.

En effet, les lois du 17 mai 2013 abaissent de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du mode de scrutin proportionnel de liste à deux tours. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, contrairement aux élections de 2008, cela signifie qu'il nest plus possible ni d'ajouter de nom ni d'en retirer sur le bulletin de vote : le panachage n’est plus autorisé. Il faut désormais voter pour une liste fixe. Or, depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes fixes doivent respecter le principe de parité, avec alternance obligatoire : une femme-un homme (ainsi que les listes d’adjoints au maire). Concernant 6 550 communes, cette modification introduite par les lois du 17 mai 2013 est destinée à accroître le nombre de conseillères municipales et d’adjointes au maire.

Par ailleurs, pour la première fois en 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désignent avec le même bulletin de vote les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité. Le bulletin de vote comporte la liste des candidats à l’élection municipale et la liste à l’élection des conseillers communautaires (obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal). Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces regroupements de communes ont pour objet l’élaboration de projets communs de développement. Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal.

Dans ce mode de scrutin proportionnel de liste bloquée à deux tours, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour obtient la moitié des sièges, et les autres sièges sont répartis à la proportionnelle. Si aucune liste n’obtient 50 % des voix au premier tour, un deuxième tour est nécessaire. Mais seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. La liste en tête obtient la moitié des sièges, et l’autre moitié des sièges est répartie entre les listes restantes.

NOUVEAU pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants : 

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour de scrutin
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Interdiction du panachage (scrutin de liste bloquée)
  • Élection des conseillers communautaires

NOUVEAU pour les communes de 3 500 habitants et plus :

  • Élection des conseillers communautaires

Paris, Lyon et Marseille

Alors que la circonscription électorale est la commune, depuis la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, ces villes disposent d’un scrutin particulier pour les élections municipales : par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon, et de deux arrondissements à Marseille.

On ne peut pas être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement a lieu en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste. À l’issue du scrutin, les conseillers d’arrondissement désignent un maire d’arrondissement. La fonction de maire de la commune et celle de maire d’arrondissement restent incompatibles.

Pour en savoir plus

Quiz - le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales !

Questions ? Réponses !

Élections municipales : qui élit-on ?

Dans toutes les communes, sont élus au suffrage universel direct les conseillers municipaux pour six ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et ses adjoints.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, sont également élus pour la première fois au suffrage universel direct les conseillers communautaires.

 

Qui peut voter ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pouvez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pouvez également voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de voter pour vous.

La procuration est établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.