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L'allocation de rentrée scolaire : conditions, montants et démarches à effectuer

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Attribuée sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire concerne les personnes qui ont un ou plusieurs enfants à charge âgés entre 6 et 18 ans.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Les ressources du foyer ne peuvent pas dépasser un certain plafond.

Nombre d'enfants à charge

Plafond de ressources 2009

Pour 1 enfant

22 970 euros

Pour 2 enfants

28 271 euros

Pour 3 enfants

33 572 euros

Par enfant supplémentaire, ajouter

5 301 euros

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Age de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

284,97 euros

11 à 14 ans

300,66 euros

15 à 18 ans

311,11 euros

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l'ARS ?

Les familles qui sont déjà allocataires n'ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 16 ans. Elles doivent uniquement déclarer leurs revenus 2009. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarisation ou d'apprentissage est demandé au titre de l'année 2011-2012.

Pour les familles qui souhaitent être éligibles à l'ARS, elles doivent effectuer auprès de leurs CAF ou MSA une déclaration de situation des prestations familiales et de logement et une déclaration de ressources 2009.

Les salariés trouveront sur le site de la Caf, tous les renseignements utiles. Pour les exploitants agricoles, le site de la MSA permet de calculer en ligne le montant de son allocation.

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