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Pour pouvoir déposer une marque, il faut tout d’abord vérifier sa disponibilité. Pour cela vous avez la possibilité de faire une recherche gratuitement sur la base de données Marques de l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle. Une fois cette vérification effectuée, vous pouvez faire un dépôt de marque auprès de l’INPI pour l’enregistrer. 

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Déposer une marque : vérifier sa disponibilité ou se renseigner, sur ce site