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L’élaboration du budget en France : des procédures réformées, une gestion plus moderne et plus transparente

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Dans quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? En France, l’élaboration et la présentation du budget de l’État ont beaucoup évolué ces dernières années pour répondre à des objectifs de clarté démocratique et d’efficacité.

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent dépensé par l’État pour financer l’action publique.

Le projet de loi de finances

La Constitution de 1958 a fixé des règles précises pour la présentation et l’adoption du budget, dont l’appellation juridique est « projet de loi de finances » (PLF). Chaque année, le Gouvernement présente à l’automne devant le Parlement le projet de budget de la France pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des dépenses de l’État  et la prévision de ses recettes.

Le Parlement, aidé des administrations financières, a décidé de réformer le suivi du budget de l’Etat, en adoptant en 2001 la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF,  véritable « constitution financière de l’État », appliquée pour la première fois en 2006. Le budget est désormais structuré par grandes politiques publiques, les missions, afin d’offrir une plus grande lisibilité.

Une plus grande lisibilité des politiques publiques

Les règles adoptées dans le cadre de la LOLF ont permis de rendre la présentation du budget de l’État plus compréhensible. Auparavant, les dépenses de l’État étaient présentées par « nature » : dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le  remboursement des intérêts de la dette.

Depuis 2006, le budget de l’État est présenté par grandes politiques publiques à travers un découpage en une trentaine de « missions ». Par exemple, les missions « sécurité », « enseignement scolaire » sont elles-mêmes divisées plus finement en programmes. Ainsi, la mission « sécurité » comporte deux programmes -« police nationale » et « gendarmerie nationale »- et la mission « enseignement scolaire », six  programmes, parmi lesquels,  « enseignement scolaire public du 1er degré », « vie de l’élève », ou encore « enseignement technique agricole ».