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Mayotte devient le 101e département français

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Mayotte, « l'île au lagon », devient en mars 2011 le 5e département d'Outre-Mer et le 101e département français.

Le 29 mars 2009, à l'issue du référendum pour la départementalisation de Mayotte, 95,24 % des Mahorais se sont prononcés pour le "oui". Jusqu'à présent dotée du statut de collectivité d'Outre-Mer, Mayotte devient donc le 31 mars 2011 (après les élections cantonales) une collectivité unique, à la fois département et région, régie par l'article 73 de la Constitution. Elle sera dotée d'un seul exécutif et d'une seule assemblée (à la fois conseil général et conseil régional).

L'évolution institutionnelle s’est faite et se poursuivra sur la base du « Pacte pour la départementalisation », accepté par les élus de Mayotte. Le droit commun sera progressivement appliqué dans ce nouveau département au moyen d'ordonnances. Le code général des impôts, lui, entrera en vigueur à compter de 2014.

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