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La Cour européenne des droits de l'homme, garant ultime des droits fondamentaux
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg est instituée par l'article 19 de la Convention européenne des droits de l'homme qui liste les engagements en matière de droits de l'homme contractés par les États membres du Conseil de l'Europe. La Cour est la garante du respect de ces obligations. Elle intervient lorsqu'un requérant a épuisé toutes les autres voies de recours internes à un État. Ce requérant peut être une personne physique, une organisation non gouvernementale, un groupe de particuliers voire même un État. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne peut adhérer à la CEDH et la Commission européenne a entamé des négociations avec le Conseil de l'Europe en ce sens.
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